Fuero de Jaca

Décret de don Sancho roi d'Aragon et de Pamplune. (1076)

Au nom de notre Seigneur Jésus Christ et de l'indivisible Trinité, Père, Fils et Esprit Saint, Amen

Celle-ci est la lettre de concession et de confirmation que je vous fais, moi, Sancho, par la grâce de Dieu, roi d'Aragon et de Pamplune

1 Que tous les hommes sachent depuis l'orient jusqu'à l'occident et du nord au midi que je veux que soit ville1 ma commune qui s'appelle Jaca et à cette fin j'annule tous les mauvais droits que vous avez eus jusqu'au jour d'aujourd'hui où c'est ma volonté que Jaca soit ville et comme je souhaite qu'elle soit bien peuplée, à vous et à tous ceux qui viendront habiter dans ma ville de Jaca, je vous concède et ratifie tous ces bons droits que vous m'avez demandés pour que la ville soit plus peuplée.

2 Que chacun édifie et ferme son habitation du mieux qu'il le puisse.

3 Que si l'un d'entre vous blesse dans un combat quelqu'un en ma présence ou dans mon palais alors que je m'y trouve, il paiera mille soldes2 ou on lui coupera la main ; mais si quelqu'un, qu'il soit chevalier, bourgeois ou paysan, blesse un autre mais hors de ma présence ni dans mon palais bien que je me trouve à Jaca, il ne paiera pas l'amende mais celle qui est prévue quand je ne suis pas dans la ville.

4 Que s'il arrive que à Jaca ou dans ses alentours, soit tué quelqu'un en train de voler, vous ne paierez pas l'homicide.

5 Je vous donne et vous concède de bonne volonté, à vous et à vos successeurs, que quand vous irez à l'armée vous n'ayez pas l'obligation d'emmener des vivres, sauf pour trois jours et seulement quand il s'agira de guerre normale ou quand moi ou mes successeurs seraient assiégés par l'ennemi ; et que si le chef de famille ne veut pas y aller qu'il puisse envoyer à sa place un homme armé.

6 Que quiconque d'entre vous achèterait ou acquerrait une propriété dans ou hors de Jaca l'obtienne libre et franche sans aucune entrave ; et si après l'avoir possédée publiquement un an et un jour quelqu'un voulait vous amener en procès et vous en déposséder, il me paierait soixante soldes et vous confirmerait dans vos droits sur la propriété.

7 Que vous ayez droit de pacage et de bûcheronnage jusqu'où vous puissiez aller et revenir dans la journée, dans toutes les directions et tous les alentours, comme l'ont tous les habitants de chaque village chez eux.

8 Que vous n'ayez pas l'obligation d'accepter les défis entre vous si ce n'est par la volonté des deux parties et que pour avoir un duel avec un homme de l'extérieur vous ayez l'approbation de ceux de Jaca.

9 Qu'aucun d'entre vous ne puisse être prisonnier pourvu qu'il donne la caution correspondante.

10 Que si l'un d'entre vous faute avec une femme consentante n'étant pas mariée, il ne paiera pas d'amende, mais s'il use de violence, qu'il lui procure un mari ou qu'il la prenne pour épouse. Si la femme outragée demande justice le premier ou le second jour, qu'elle le prouve avec des témoins de Jaca dignes de foi mais, passés trois jours sans réclamer, elle n'aura aucun droit.

11 Que si l'un d'entre vous, irrité contre son voisin, empoigne des armes, lance, épée, masse ou couteau, qu'il paie mille soldes ou lui soit coupée la main ; et si quelqu'un tue un autre, qu'il paie cinq cents soldes ; que si seulement il le blesse avec le poing ou l'attrape par les cheveux qu'il paie pour cela vingt cinq soldes et s'il le jette à terre deux cents cinquante soldes.

12 Que si quelqu'un entre en colère dans la maison de son voisin ou en prend des objets qu'il paie vingt cinq soldes au maître de la maison.

13 Que mon sergent ne perçoive aucune amende d'aucun habitant de Jaca sans l'approbation des six meilleurs hommes de Jaca.

14 Qu'aucun des hommes de Jaca ne soit obligé à comparaître devant un juge d'aucun lieu extérieur mais seulement dans Jaca..

15 Que si quelqu'un avait des mesures ou des poids faux, qu'il paie soixante soldes.

16 Que tous aillent moudre dans les moulins qu'ils souhaitent, exceptés les juifs et ceux qui font du pain pour vendre.

17 Que vous ne donniez ni ne vendiez vos propriétés à l'église ni aux chevaliers.

18 Que si quelqu'un devait être emprisonné pour dettes, que celui qui veut le faire incarcérer le fasse avec mon sergent et celui-ci l'enfermera dans mon palais sous la garde de mon geôlier : passés trois jours, que celui qui le fit incarcérer lui donne chaque jour une ration de pain et s'il ne peut pas la lui donner, mon gardien le mettra en liberté.

19 Que si un homme capture un sarrasin ou une sarrasine de son voisin, qu'il ou qu'elle soit gardé dans mon palais et le maître du sarrasin ou de la sarrasine devra lui donner la ration nécessaire de pain et d'eau parce que c'est une personne et elle ne doit pas être laissée sans nourriture comme une bête.

Et si quelqu'un avait la témérité de vouloir annuler cette lettre de concessions que je fais aux habitants de Jaca, qu'il soit excommunié, anathémisé et pour toujours exclu de toute union avec Dieu, qu'il soit de mon lignage ou de n'importe quel autre.

Amén, Amén, Amén.

NOTE

1 Le document espagnol fait la différence entre ciudad et villa. La traduction française ne recouvre pas les mots espagnols puisque ciudad est traduit actuellement par ville. Le mot villa semble désigner un bourg ou même un hameau.

2 Le solde, « el sueldo », unité monétaire en cours à l'époque est difficile à évaluer suivant les années et les lieux. Pour exemple, il est dit qu'une maison pouvait valoir 250 soldes.

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COMMENTAIRE

Le texte ci-dessus a été traduit par mes soins à partir de la retranscription faite par Sangorrin qui lui même l'avait traduite du latin en espagnol. Il a été tiré du livre de la chaîne (El libro de la cadena), conservé à Jaca. Les paragraphes et la numérotation sont de mon fait. Je n'y ai pas mis la signature et les noms des témoins.

Ce texte mérite d'être connu car il représente le premier texte des droits accordés à de nombreuses villes et à leurs habitants. Il devait en exister de plus anciens mais qui ne nous sont pas parvenus sous cette forme aussi achevée. De plus il semble qu'il ait été le modèle d'autres « Fueros » établis pour d'autres villes .

En présentant ce document il ne s'agit pas faire l'apologie du système monarchique mais en tant qu'« apprentis démocrates perpétuels », il me semble intéressant de montrer par ce texte, d'où nous venons et quel chemin a été accompli depuis. On sera sans doute un peu condescendants devant la naïveté ou la barbarie des mesures prises et le simplisme des décrets énoncés mais c'est justement ces caractères qui, par contraste, seront parlants. En outre, devant la complexité des textes juridiques actuels qui nous régissent, il m'a semblé formateur de montrer comment nos ancêtres géraient leurs problèmes et que le système féodal n'était pas seulement gouverné par la bonne volonté d'un monarque.

Le premier commentaire touche l'existence même de ce document. On se rend compte que le pouvoir absolu du suzerain était en fait un savant équilibre entre autorité et concession et qu'il était amené à le négocier en permanence : « les droits que vous m'avez demandés ».

Mais il était lui-même demandeur : le but de cette lettre était d'encourager de nouveaux habitants à venir s'installer dans sa ville, pour cela il devait accorder des droits qui n'existaient pas autre part.

Le premier de ces droits est celui concernant l'édification et la fermeture des maisons. Jaca, à l'époque du roi Sancho, n'était qu'un bourg situé au confluent de deux rivières, composé d'un « castrum » devant lequel s'était développées une rue principale et quelques maisons. Il avait fallu attendre 1063 pour que soit débutée la construction de la cathédrale et encore quelques années pour que l'on commence à édifier les murailles. On peut supposer donc que la « ville » avait des potentialités d'extension importantes.

Deux conditions vont favoriser cette extension : la première c'est le développement du pèlerinage à Saint Jacques de Compostelle. Jaca est située sur l'une des deux routes fréquentées par les pèlerins venus du nord et cela va être déterminant pour attirer des commerçants béarnais, limousins, provençaux et d'autres venant de contrées encore plus éloignées. Dans certains endroits on parlait une langue plus proche de l'occitan que de l'espagnol et certains droits étaient écrits en faveur des espagnols et des « franceses ».

La deuxième c'est cette lettre écrite par le roi Sancho qui va contribuer au peuplement de la ville. Nous n'avons pas de chiffres précis de la réussite de cette opération mais, jusqu'en 1096, date de la conquête de Huesca, Jaca sera la capitale de l'Aragon et le lieu de résidence du roi. On peut supposer qu'à l'époque de la rédaction de ce document (1076) le peuplement était déjà amorcé mais sans doute pas assez rapide aux yeux du roi qui souhaitait accélérer les choses.

La mesure de fermeture des maisons n'était pas anodine. Elle garantissait un espace privé qui devenait ainsi inviolable, même, dans certains cas, par les créanciers et autres recouvreurs d'impôts. Il faudra parfois revenir sur cette mesure afin que les mauvais payeurs ne puissent s'en prévaloir.

La mesure 13 confirme cette attitude royale de respect envers ses sujets. La présence de six hommes de Jaca pour percevoir une amende garantissait de l'arbitraire.

Par contre la mesure 17 était une façon de se conserver des contribuables car les gens d'église et les nobles étaient exempts d'impôts. Certains utilisaient cette possibilité en faisant acheter leur demeure par ceux-ci contre indemnisation postérieure .

La mesure 16 met en évidence le statut des juifs, qui étaient mis à l'écart, tant dans la ville que pour certains droits. Il semble que lors des premières croisades, les exactions et les « pogroms » se soient multipliés mais que la présence juive était admise et reconnue à Jaca par le souverain qui interviendra pour les protéger dans leurs droits. Cependant lors de la croisade des « pastores » venus de France, plus de quatre cents personnes ont été passées au fil de l'épée par ces croisés en route pour Jérusalem, à Jaca.

Le droit de ne pas utiliser les moulins royaux était une mesure avantageuse pour les habitants qui ainsi n'en payaient plus la taxe au détriment du fisc royal.

La mesure 10 en faveur des droits des femmes fait partie de ces « bons » droits qui viennent en remplacer de « mauvais ». En effet, jusqu'ici c'était le jugement de Dieu qui prévalait, issu de l'ancien droit wisigothique et lorsqu'une femme venait se plaindre d'avoir été « outragée », elle subissait l'épreuve du fer rouge. Cela consistait à tenir un fer rougi au feu puis on examinait la brûlure et en fonction de son état, la femme était condamnée ou non. Dans certaines villes, le temps pour réclamer après un viol était ramené à un jour et une nuit, car on pensait que si elle ne se plaignait pas passé ce délai, c'est que « cela lui avait plu » !

Enfin la mesure 19 mérite d'être soulignée. En cette époque de reconquête, le sort réservé aux ennemis ne devait pas être des plus heureux et il n'était pas rare de laisser croupir des prisonniers dans les geôles royales jusqu'à ce que mort s'en suive. L'humanité dont fait preuve cette mesure est tout à l'honneur de cette société médiévale qui évolue vers un droit moderne.

CONCLUSION

La lettre des droits accordés aux habitants de Jaca en 1076 par don Sancho permet de comprendre dans quel cadre juridique vivait notre « ancêtre ». Il n'est pas impossible qu'il ait fait partie de ces habitants attirés par ces droits nouveaux et qu'il se soit installé, comme d'autres, dans le quartier de la boucherie situé entre la rue principale et la cathédrale St Pierre. Mais au-delà de cela, c'est l'émergence de droits des hommes qui me semble le plus important. On assiste à la mise en place de textes écrits qui peu à peu vont forger ces règles nécessaires qui gouvernent les cités, cédant au droit ce qui revenait jusqu'ici à la force brutale.

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